Règles de publication

La publication d'une annonce est réservée aux utilisateurs disposant d'un compte actif, d'une adresse e-mail vérifiée et d'une identité validée.

Une fois l'identité vérifiée, le vendeur n'a pas à recommencer cette procédure pour chaque nouvelle annonce, tant que sa vérification reste valide.

Le vendeur doit être le propriétaire de la moto ou disposer d'une autorisation légitime pour la vendre.

Il doit confirmer que la moto n'est pas déclarée volée, qu'elle ne fait pas l'objet d'un litige connu et que les informations communiquées sont exactes.

L'annonce doit notamment préciser :

• la marque ;
• le modèle ;
• l'année ;
• la cylindrée ;
• le type de moteur ;
• le nombre d'heures moteur ;
• l'état général ;
• le prix ;
• la localisation ;
• une description fidèle de la moto.

Les défauts importants, réparations, modifications et informations utiles à l'acheteur doivent être indiqués clairement.

Chaque annonce doit comporter au minimum trois photographies publiques récentes :

• côté gauche ;
• côté droit ;
• vue générale.

Les photographies doivent représenter la moto réellement proposée à la vente. Elles doivent être nettes, suffisamment lumineuses et ne pas masquer volontairement l'état de la moto. Il est interdit d'utiliser des photographies provenant d'une autre annonce, d'un constructeur, d'un réseau social ou d'un autre site sans autorisation.

Le vendeur peut renseigner volontairement le numéro de cadre ou le VIN afin de compléter les informations de la moto.

Ces informations restent facultatives et ne constituent pas une condition de publication.

Lorsqu'une photographie privée du numéro de cadre ou du VIN est ajoutée, elle n'est jamais affichée dans l'annonce publique et n'est pas visible par les autres utilisateurs.

Chaque annonce doit concerner une seule moto.

Les lots, annonces multiples, annonces générales et publications destinées à promouvoir un catalogue complet ne sont pas autorisés dans une annonce classique.

Le prix affiché doit correspondre au prix réellement demandé par le vendeur.

Les faux prix, prix symboliques, montants trompeurs et mentions destinées uniquement à attirer l'attention sont interdits.

La publication d'une annonce est soumise à un paiement unique de 10 € TTC.

Ce paiement concerne une seule annonce et ne peut pas être utilisé pour publier plusieurs motos.

Le paiement ne dispense pas le vendeur de respecter les présentes règles.

Les contenus et pratiques suivants sont interdits sur CrossMarket :

• motos volées ou d'origine douteuse ;
• faux documents ;
• fausses déclarations ;
• usurpation d'identité ;
• annonces mensongères ;
• pièces ou accessoires présentés comme une moto complète ;
• contenu injurieux, discriminatoire, violent ou illégal ;
• coordonnées bancaires ;
• liens suspects ;
• publicités non autorisées ;
• duplications abusives d'une même annonce.

CrossMarket peut contrôler, suspendre, refuser ou supprimer une annonce lorsqu'elle ne respecte pas les présentes règles, lorsque des informations sont manquantes ou lorsqu'un doute sérieux existe.

La plateforme peut également demander des informations complémentaires avant publication.

CrossMarket met en œuvre des mesures destinées à renforcer la sécurité de la plateforme et à réduire les risques de fraude, sans pouvoir garantir à elle seule l'origine ou la situation juridique de chaque moto.

Le vendeur reste entièrement responsable du contenu de son annonce, de l'exactitude des informations communiquées et de la légitimité de la vente.

Il doit répondre honnêtement aux demandes des acheteurs et transmettre les justificatifs nécessaires lorsque la situation l'exige.

Tout utilisateur peut signaler une annonce suspecte, trompeuse ou potentiellement illicite.