Informations légales
Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives à l'édition, à l'hébergement et à l'utilisation du site CrossMarket.
Identification claire
Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement sont centralisées.
Cadre français
La page est structurée pour un site internet édité en France.
Contenus protégés
Le nom, les textes, le logo, les visuels et le code sont encadrés.
Données et cookies
Les utilisateurs sont orientés vers les pages dédiées à la confidentialité.
1. Éditeur du site
Le site CrossMarket est édité par l'entité exploitant la plateforme. Les informations ci-dessous permettent d'identifier l'éditeur du service et la personne responsable de la publication.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Nom commercial | CrossMarket |
| Société | CrossMarket |
| Exploitant | Loick Eric Didier Frau |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Capital social | Non applicable aux entrepreneurs individuels |
| Numéro SIREN | 910 528 355 |
| Immatriculation | RCS Dunkerque |
| Régime de TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entrepreneur). |
| Adresse professionnelle | Dunkerque |
| Adresse e-mail | contact@crossmarket.fr |
| Directeur de la publication | Loick Eric Didier Frau |
2. Hébergement
Le site CrossMarket est hébergé par un prestataire technique chargé de rendre le service accessible en ligne. Les informations disponibles de l'hébergeur sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Nom de l'hébergeur | IONOS SARL |
| Adresse | 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France |
| Site internet | https://www.ionos.fr |
Prestataires techniques complémentaires
Lorsque plusieurs prestataires interviennent dans l'exploitation du service, notamment pour l'hébergement, le stockage d'images, l'envoi d'e-mails ou la diffusion de contenus, leurs informations doivent être précisées.
| Service | Prestataire |
|---|---|
| Hébergement applicatif | IONOS SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, https://www.ionos.fr |
| Base de données | Base de données sécurisée hébergée sur l'infrastructure de production de CrossMarket. |
| Stockage d'images | Cloudinary |
| Réseau de diffusion de contenu, le cas échéant | Aucun réseau de diffusion de contenu dédié actuellement utilisé. |
| Prestataire e-mail | Resend pour l'envoi des e-mails transactionnels lorsque le service est configuré. Adresse de contact : contact@crossmarket.fr. |
| Autres prestataires techniques | Aucun autre prestataire technique déclaré à ce jour. |
3. Objet du site
CrossMarket est une plateforme française spécialisée dans la publication d'annonces de motos de motocross d'occasion. Elle permet à des vendeurs de présenter une moto à la vente et à des acheteurs potentiels de rechercher, consulter et contacter les vendeurs au moyen des fonctionnalités prévues par la plateforme.
CrossMarket agit comme un service de mise en relation. La plateforme n'est pas partie à la vente conclue entre un vendeur et un acheteur, sauf disposition contractuelle particulière expressément prévue par les conditions applicables.
CrossMarket met en œuvre des mesures destinées à renforcer la sécurité de la plateforme et à réduire les risques de fraude. Ces mesures ne constituent pas une garantie qu'une moto n'a jamais été volée ni une certification de l'historique complet du véhicule.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments composant CrossMarket sont protégés conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
- le nom CrossMarket ;
- le logo CrossMarket ;
- les textes, contenus éditoriaux et éléments de présentation ;
- les images, photographies, pictogrammes et éléments graphiques ;
- l'interface, l'arborescence et les composants visuels ;
- le code source, les développements logiciels et les bases de données, dans la limite de la réglementation applicable.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légalement prévue.
5. Responsabilité
CrossMarket fournit un service de publication et de consultation d'annonces. Les utilisateurs demeurent responsables de leur utilisation de la plateforme et des informations qu'ils communiquent.
- chaque vendeur est responsable de l'exactitude, de la sincérité et de la licéité des informations publiées dans son annonce ;
- CrossMarket intervient comme plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs potentiels ;
- CrossMarket peut retirer, suspendre ou refuser une annonce qui ne respecte pas les règles de la plateforme ou la réglementation applicable ;
- CrossMarket ne se substitue pas aux vérifications que chaque acheteur doit réaliser avant une transaction.
Les acheteurs sont invités à procéder aux vérifications utiles avant tout achat, notamment l'identité du vendeur, la cohérence des informations de l'annonce, l'état de la moto, les documents disponibles et les conditions de remise du véhicule.
6. Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, CrossMarket peut traiter des données personnelles relatives aux visiteurs, utilisateurs inscrits, vendeurs, acheteurs potentiels et personnes qui contactent le service.
Ces traitements peuvent notamment concerner la création du compte, l'authentification, la publication des annonces, la messagerie, la sécurité, la prévention de la fraude, les paiements, les signalements et les demandes d'assistance.
Pour plus d'informations sur les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, consultez la Politique de confidentialité.
7. Cookies
CrossMarket peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, aux préférences de navigation ou, lorsque cela est activé, à la mesure d'audience.
Les informations relatives aux cookies, à leurs finalités et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la Politique de cookies.
8. Contact
Pour toute question relative au site, aux informations légales, à une annonce, à un compte utilisateur ou à l'exercice d'un droit, les coordonnées de contact de CrossMarket doivent être renseignées ci-dessous.
| Coordonnée | Valeur |
|---|---|
| Adresse e-mail | contact@crossmarket.fr |
| Adresse postale | Dunkerque |
9. Dernière mise à jour
Dernière modification de cette page : 18 juillet 2026
