Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'exploitant qui édite et exploite CrossMarket. Les informations d'identification applicables au service sont indiquées ci-dessous.

La présente politique s'applique à l'utilisation du site CrossMarket, à la création d'un compte, à la consultation des annonces, à la publication d'annonces, à la messagerie, au paiement des frais de publication, aux signalements, aux échanges avec le support et aux contrôles de sécurité.

Elle concerne les utilisateurs inscrits, les vendeurs, les acheteurs potentiels, les visiteurs du site et les personnes qui contactent CrossMarket.

CrossMarket applique un principe de minimisation : les données sont collectées lorsqu'elles sont utiles au fonctionnement du service, à la sécurité, au respect des obligations applicables ou à la prévention des abus.

• Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données d'authentification : mot de passe haché uniquement, jetons techniques de session, informations nécessaires à la sécurité du compte.
• Données du compte : statut du compte, préférences utiles au service, statut de vérification de l'adresse e-mail, du téléphone et de l'identité.
• Données liées aux annonces : titre, description, marque, modèle, année, cylindrée, heures moteur, prix, localisation officielle, photos publiques de la moto et informations nécessaires aux contrôles de sécurité de l'annonce.
• Données facultatives liées aux numéros de cadre ou VIN lorsque le vendeur choisit de les renseigner : numéro saisi, version masquée, empreintes techniques et éventuelle photo privée de contrôle.
• Messages échangés via la messagerie interne, signalements, favoris et historique des actions utiles au fonctionnement de la marketplace.
• Historiques de connexion, adresse IP, user-agent limité, journaux techniques, journaux d'audit et informations de sécurité nécessaires à la prévention des abus.
• Données de paiement nécessaires au suivi de la publication payante, notamment référence de paiement, montant, devise, statut, date et informations de reçu lorsque le prestataire les fournit.
• Informations nécessaires à la vérification d'identité : identifiant de session du prestataire, statut de vérification, dates utiles, pays émetteur et type de document lorsque le prestataire les retourne, motif générique d'échec le cas échéant.
• Données de géolocalisation lorsque l'utilisateur l'autorise, afin de proposer des annonces proches ou de calculer une distance approximative.

Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le RGPD. Les bases ci-dessous sont retenues en fonction de la finalité du traitement et du fonctionnement réel de CrossMarket.

La vérification d'identité est obligatoire pour publier une annonce sur CrossMarket. Elle vise à renforcer la sécurité de la marketplace, à contribuer à limiter les comptes frauduleux et à améliorer la traçabilité des annonces.

Cette vérification est destinée à contribuer à réduire les risques de fraude. Elle ne constitue pas une garantie qu'une moto n'a jamais été volée ni une certification absolue de l'historique du véhicule.

Lorsque la vérification est réalisée par Veriff ou par un autre prestataire spécialisé, les documents d'identité, selfies, vidéos de reconnaissance faciale et données biométriques générées par ce prestataire ne doivent pas être stockés directement par CrossMarket. CrossMarket conserve uniquement les références techniques, l'identifiant de session, les statuts et les dates nécessaires au suivi de la vérification, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Les données directement collectées par Veriff sont traitées dans l'environnement sécurisé du prestataire, selon ses propres conditions contractuelles et paramètres de conservation. CrossMarket ne conserve pas de copie des pièces d'identité, selfies, vidéos de reconnaissance faciale ou données biométriques générées par le prestataire.

Un paiement est demandé pour publier une annonce. Le montant applicable est affiché avant paiement et doit être défini côté serveur par la configuration de CrossMarket.

Les paiements sont réalisés via Stripe. CrossMarket ne stocke jamais les numéros de carte bancaire complets, les cryptogrammes visuels ou les données bancaires complètes. CrossMarket conserve uniquement les références techniques nécessaires au suivi du paiement, au statut de l'annonce, aux justificatifs disponibles et aux obligations applicables.

CrossMarket utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification, la sécurité et la vérification e-mail. Les cookies non strictement nécessaires ne sont pas activés sans information préalable et recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de CrossMarket et à des prestataires agissant selon les instructions de CrossMarket ou dans le cadre de leurs propres obligations. Les accès doivent être limités à ce qui est nécessaire.

CrossMarket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, l'altération, la perte ou la divulgation non prévue. Ces mesures doivent être adaptées et renforcées au fur et à mesure de l'évolution du service.

• Chiffrement TLS pour les échanges réseau lorsque le site est servi en HTTPS.
• Mots de passe hachés, sans stockage du mot de passe en clair.
• Contrôle des accès par rôles et permissions pour les espaces sensibles.
• Journalisation technique et journaux d'audit pour les actions importantes.
• Limitation des accès administrateurs aux seules informations nécessaires.
• Séparation des données publiques, privées et administratives lorsque le modèle de données le prévoit.
• Sauvegardes et mesures de continuité adaptées à l'hébergement de production.
• Authentification sécurisée, cookies de session configurés pour limiter les risques d'accès non autorisé.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes applicables.

CrossMarket peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du service, des prestataires, de la réglementation ou des recommandations applicables. En cas de modification substantielle, une information adaptée est portée à la connaissance des utilisateurs.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026