Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de CrossMarket, plateforme spécialisée dans la consultation, la publication et la gestion d'annonces de motos de motocross d'occasion.

Toute utilisation de CrossMarket implique le respect des présentes CGU. Certaines fonctionnalités peuvent également être soumises à des règles complémentaires, notamment les règles de publication, les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité.

CrossMarket est une marketplace française spécialisée dans les annonces de motos de motocross d'occasion. Le service permet aux utilisateurs de consulter des annonces, de rechercher une moto par critères, de créer un compte, d'échanger via une messagerie interne et, sous conditions, de publier une annonce.

CrossMarket intervient comme plateforme de mise en relation. CrossMarket n'est pas le vendeur des motos présentées dans les annonces publiées par les utilisateurs et ne devient pas partie au contrat de vente conclu, le cas échéant, entre un vendeur et un acheteur.

La consultation des annonces peut être accessible sans compte. En revanche, certaines fonctionnalités, notamment la préparation d'une annonce, la publication, les favoris, la messagerie ou la gestion du profil, nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et personnelles. Il lui appartient de maintenir ces informations à jour, notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable. Il doit informer CrossMarket dans les meilleurs délais en cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte.

La vérification d'identité est obligatoire avant la publication d'une annonce. Un utilisateur peut préparer un brouillon, mais ne peut pas publier une annonce tant que les conditions de vérification requises ne sont pas remplies.

Cette vérification vise à renforcer la sécurité de la plateforme, à contribuer à limiter les faux comptes et à améliorer la traçabilité des annonces publiées.

Chaque vendeur est seul responsable des informations qu'il publie dans son annonce. Les annonces doivent être exactes, sincères, suffisamment complètes, conformes à la réglementation applicable et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Le vendeur doit notamment renseigner les caractéristiques réelles de la moto, son prix, son état, sa localisation officielle, les informations demandées dans le formulaire de publication et les photos exigées par CrossMarket.

Le vendeur garantit qu'il est propriétaire de la moto ou dûment autorisé à la vendre, et qu'il dispose des informations nécessaires pour présenter le véhicule de manière loyale.

La publication d'une annonce est soumise au paiement de 10 €. Ce paiement concerne la publication d'une annonce déterminée et ne peut pas être réutilisé pour publier une autre annonce.

Le paiement est effectué via Stripe. CrossMarket ne conserve pas les numéros de carte bancaire, les cryptogrammes visuels ni les données bancaires complètes. Les informations de paiement nécessaires au suivi de la publication sont limitées aux références techniques, au montant, au statut du paiement et aux informations de reçu disponibles.

L'arrivée de l'utilisateur sur une page de succès ne suffit pas à valider la publication. La confirmation du paiement doit être traitée côté serveur avant toute publication effective ou soumission à modération.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser CrossMarket de bonne foi, dans le respect des présentes CGU, des lois applicables et des droits des autres utilisateurs.

Il est notamment interdit de :

• proposer à la vente une moto volée, déclarée volée, gagée ou dont la vente serait interdite ;
• publier une annonce mensongère, trompeuse, incomplète ou volontairement ambiguë ;
• utiliser de faux documents, de fausses informations ou une identité usurpée ;
• créer ou utiliser de faux comptes, des comptes automatisés ou des comptes destinés à contourner une suspension ;
• publier des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de frauder un acheteur, un vendeur, CrossMarket ou un prestataire intervenant dans le service ;
• détourner la messagerie, les formulaires ou les fonctionnalités du site à des fins de spam, de hameçonnage ou de prospection non sollicitée ;
• porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l'intégrité technique de la plateforme.

CrossMarket peut mettre en place des contrôles automatiques ou humains destinés à vérifier la cohérence des annonces, la conformité aux règles de publication, la sécurité de la plateforme et la prévention des abus.

En cas de non-respect des présentes CGU, de doute sérieux, de signalement, d'anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou de demande légalement fondée d'une autorité compétente, CrossMarket peut refuser, suspendre, déréférencer ou supprimer une annonce, limiter certaines fonctionnalités ou suspendre un compte.

Lorsque cela est approprié, CrossMarket peut demander à l'utilisateur des informations complémentaires. L'absence de réponse ou la fourniture d'informations incohérentes peut entraîner le maintien du blocage ou la suppression du contenu concerné.

CrossMarket est une plateforme de mise en relation. Les annonces sont publiées sous la responsabilité des vendeurs, qui restent responsables de l'exactitude, de la sincérité et de la licéité des informations communiquées.

CrossMarket ne garantit pas la conclusion d'une vente, la solvabilité d'un acheteur, la disponibilité permanente d'une moto, l'absence de défaut du véhicule ou l'absence de tout risque lié à une transaction entre utilisateurs.

Il appartient à chaque utilisateur de procéder aux vérifications utiles avant toute transaction, notamment l'identité de son interlocuteur, les documents du véhicule, l'état de la moto, la cohérence du prix et les conditions de remise du véhicule.

Les données personnelles traitées dans le cadre de CrossMarket sont décrites dans la Politique de confidentialité. Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

Consulter la Politique de confidentialité

La marque CrossMarket, l'interface, les textes, la structure, les éléments graphiques, le code et plus généralement les éléments composant le service sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des éléments appartenant à des tiers.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient. Ils accordent toutefois à CrossMarket les droits nécessaires pour afficher, héberger, reproduire techniquement et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal du service, pendant la durée nécessaire à la publication et à la gestion de l'annonce.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, textes et informations qu'il publie, et s'engage à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant CrossMarket à l'adresse contact@crossmarket.fr. La demande est traitée sous réserve des données devant être conservées pour la sécurité, la prévention de la fraude, les obligations comptables, la gestion d'un litige ou une demande légalement fondée.

CrossMarket peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, d'usurpation d'identité, de comportement abusif, de non-paiement, de demande légalement fondée ou de risque pour la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs.

Certaines données peuvent être conservées après la fermeture d'un compte lorsque cette conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la sécurité, à la gestion d'un litige, à la prévention de la fraude ou au traitement d'une demande officielle.

CrossMarket peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation, des fonctionnalités, des prestataires ou des règles de sécurité.

En cas de modification substantielle, CrossMarket mettra en œuvre une information adaptée. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des règles impératives applicables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives qui pourraient s'appliquer à l'utilisateur en raison de son lieu de résidence ou de sa qualité.

Avant toute action contentieuse, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible. Les réclamations peuvent être adressées à contact@crossmarket.fr. Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est applicable, CrossMarket traite la demande conformément aux règles légales en vigueur et communique les informations utiles au consommateur dans le cadre de la réponse à sa réclamation.

Dernière mise à jour des présentes CGU : 18 juillet 2026